Abaissement seuil TVA en 2026 : la réforme supprimée, ce qui change (ou pas) pour votre entreprise
Imaginez : vous lancez votre activité, facturez sans TVA pour rester compétitif, et d’un coup, un abaissement seuil TVA menace de tout chambouler. Bonne nouvelle, entrepreneurs – les seuils de franchise restent inchangés en 2026. La dernière tentative de réforme vient d’être balayée par le Parlement. Mais derrière ce statu quo, des pièges et opportunités se cachent. Décryptage complet pour ne pas vous faire surprendre.
Pourquoi l’abaissement du seuil TVA a fait tant de bruit ?
Depuis des années, Bercy vise à simplifier la franchise en base de TVA, ce régime qui exonère les petites structures de la taxe sur les ventes. L’idée ? Un seuil unique pour tous, aligné sur le droit européen. En 2025, un premier projet fixait la barre à 25 000 €, trop bas pour les commerçants habitués à 85 000 €. Suspension, puis suppression totale par la loi du 3 novembre 2025. Fin 2025, rebelote : le PLF 2026 proposait 37 500 € (sauf bâtiment à 25 000 €). Sénat et Assemblée l’ont retoqué à l’unanimité en décembre 2025. Résultat : pas d’abaissement seuil TVA en vue. Les seuils actuels tiennent bon.
Cette saga révèle les tensions : les services (seuil bas) contre le commerce (seuil haut). Les pros du bâtiment criaient à la distorsion de concurrence. Le gouvernement parle toujours de « réforme équilibrée », mais pour 2026, c’est gelé. Veillez au PLF 2027…
Les seuils de franchise TVA actuels : à quoi vous attendre en 2026 ?
Depuis janvier 2025, les plafonds sont figés. Pas de dépassement sur deux ans : au-delà du seuil de base une année, vous basculez en TVA l’année suivante. Voici le tableau clair :
| Activité | Seuil de base (année N-1 ou en cours) | Seuil majoré (tolérance année en cours) |
|---|---|---|
| Livraisons biens, services, hébergement, vente sur place | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations services et libéraux (sauf avocat) | 37 500 € | 41 250 € |
| Avocats réglementés, œuvres d’art, droits auteurs | 50 000 € | 55 000 € |
| Autres avocats non réglementés | 35 000 € | 38 500 € |
Exemple concret : un plombier (services) à 40 000 € en 2025 perd la franchise dès 2026. Un marchand de proximité à 90 000 € reste exonéré s’il ne dépasse pas 93 500 € cette année.
Petite révolution : la franchise TVA s’étend à l’Europe
Depuis 2025, bonne surprise : la franchise s’applique aux opérations intracommunautaires si CA UE
Avantages et inconvénients : faut-il rester en franchise ?
- Avantages : Pas de TVA à facturer (prix HT attractifs pour particuliers), zéro déclaration TVA, simplicité administrative.
- Inconvénients : TVA sur achats non récupérable (coût +10-20% sur investissements). Factures portent « TVA non applicable, art. 293 B CGI ».
Option possible : opter pour la TVA volontairement (même sous seuils) pour déduire sur achats. Engagement 2 ans mini, tacite reconduction. Idéal si gros investissements (véhicule, matos pro). Demande via SIE sur impots.gouv.fr.
Que se passe-t-il si vous dépassez le seuil ?
Dépassement seuil base : TVA dès 1er janvier N+1. Seuil majoré : tolérance une seule fois en cours d’année, puis bascule immédiate au dépassement. Conséquences :
- Facturez TVA (20% standard, réduites possibles).
- Numéro TVA intracommunautaire obligatoire (demande SIE).
- Déduction TVA achats dès bascule.
- Déclarations CA3 mensuelles/trimestrielles.
Anticipez : simulez l’impact prix. Clients B2B récupèrent la TVA, B2C non – ajustez ! Pour les entrepreneurs en croissance, c’est le moment de pivoter vers B2B.
Stratégies concrètes pour optimiser malgré l’absence d’abaissement
Pas de réforme ne veut pas dire inaction. Voici 5 leviers actionnables :
- Surveillez votre CA mensuel : Outils comme Excel ou apps compta pour alerter à 80% du seuil.
- Diversifiez activités : Mix services (seuil bas) et commerce pour lisser.
- Investissez avant bascule : Achetez matos en franchise, TVA perdue après.
- Négociez fournisseurs : Demandez remises HT pour compenser non-déduction.
- Préparez sortie : Testez facturation TTC, formez-vous aux déclarations. Si dettes fiscales, explorez remise gracieuse.
Pour les indépendants, calculez votre revenu fiscal de référence : il impacte aides et seuils.
FAQ : vos questions sur l’abaissement seuil TVA
Les seuils TVA changent-ils en 2026 ?
Non, la réforme à 37 500 € a été supprimée par le Parlement. Seuils 2025 maintenus.
Combien pour un auto-entrepreneur commerce en 2026 ?
85 000 € base, 93 500 € majoré. Au-delà, TVA obligatoire.
Puis-je opter pour la TVA sous les seuils ?
Oui, pour déduire achats. Engagement 2 ans via SIE.
Impact export UE ?
Franchise possible si CA UE
Que faire si je dépasse ?
Demander numéro TVA, déclarer CA3, déduire achats dès bascule.
Prenez 30 minutes aujourd’hui : vérifiez votre CA 2025, simulez 2026. Contactez votre SIE pour une option TVA si pertinent. En maîtrisant ça, vous gagnez des milliers d’euros. Restez agile – la prochaine réforme guette.
